Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement est complété par l'ajout des opérations suivantes :
2. Opération : Transfert de la gestion des frais de déplacement au Centre de services mobilité et délivrance des renseignements tarifaires contraignants (CSMR) Services concernés : Pôle logistique et informatique de Nantes Pôle moyens et ressources de Rouen Pôle logistique et informatique de Paris-Aéroports Pôle logistique et informatique de Marseille Pôle budget opérationnel de programme gestion des ressources humaines de Lille Pôle ressource humaine d'Ile-de-France : département transports et déplacements (GTD) Pôle logistique et informatique de Montpellier Pôle moyens de Lyon Pôle ressources, logistique et sécurité de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE) Pôle logistique et informatique de Metz Pôle logistique et informatique de Dijon Pôle logistique et informatique de Bordeaux Service BOP-PLI du centre informatique douanier (CID)
3. Du 3 novembre 2025 au 31 mars 2027
4. Opération : Transfert de la mission inspection filtrage en matière de sûreté et fusion de la brigade de surveillance intérieure (BSI) de Lille-Gares et de la brigade de surveillance extérieure (BSE) de Lille-Ferroviaire Service concerné : BSI Lille-Gares
5. Du 1er janvier 2026 au 31 octobre 2027
6. Opération : Création d'un nouveau site de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur Services concernés : Division technique de Marseille Division technique d'Ivry Département logistique criminel et stupéfiants d'Ivry Echelon de Marseille
7. Du 1er janvier 2026 au 29 février 2028
8. Opération : Modification de l'organisation des divisions de la direction régionale de Montpellier Service concerné : Division surveillance de Montpellier
9. Du 1er novembre 2025 au 31 octobre 2026
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 juin 2020 : art. null