Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 4 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le4 décembre 2025
Publié le7 décembre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORTRSR2533914A
IdentifiantLEGITEXT000052996456
RéférenceArrêté du 4 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu l'arrêté du 28 novembre 2025 autorisant, au titre de l'année 2026, l'ouverture de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000052996458

A modifié :

  • Arrêté du 28 novembre 2025 : art. 7

Article 2 LEGIARTI000052996460

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2025.

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'attractivité et des parcours, A. Rouzier-Deroubaix La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'attractivité et des parcours, A. Rouzier-Deroubaix La ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'attractivité et des parcours, A. Rouzier-Deroubaix

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Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 décembre 2025).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000052996456, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.