Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052996458
Texte parentLEGITEXT000052996456
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 28 novembre 2025 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Ce dossier devra être téléversé sur l'espace candidat au plus tard le 12 février 2026, à 23 h 59 (heure métropolitaine), délai de rigueur, en format PDF, daté et signé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 novembre 2025 : art. 7
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