Arrêté du 4 décembre 2025 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 8 décembre 2025.

TexteArrêté du 4 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052996589
Texte parentLEGITEXT000052996561
Référencearticle 6 de l'arrêté du 4 décembre 2025 (version du 8 décembre 2025)Légifrance →

1. I. - Le candidat qui se présente à une session d'examen du titre professionnel de manager d'établissement marchand ou à une session d'examen d'un des certificats de compétences professionnelles qui le constituent réalise, dans les conditions précisées par le référentiel d'évaluation, un dossier à présenter lors de la session d'examen. Le jury prend connaissance du dossier avant la session d'examen.

2. II. - Le candidat issu d'un parcours de formation réalise ce dossier à partir d'une période en entreprise obligatoire dont la durée minimale totale est de :

3. 1° 280 heures pour le titre professionnel ;

4. 2° 140 heures pour le certificat de compétences professionnelles « Manager l'équipe de son périmètre au sein de l'établissement marchand » ;

5. 3° 140 heures pour le certificat de compétences professionnelles « Contribuer à la performance commerciale et à la rentabilité de son périmètre au sein de l'établissement marchand ».

6. La période en entreprise est obligatoire pour se présenter aux épreuves du titre ou du certificat de compétences professionnelles.

7. Les périodes en entreprise peuvent être réalisées dans une ou plusieurs structures.

8. Le candidat présente une preuve de ces périodes en entreprise, à l'ouverture de la session d'examen, auprès du responsable de session d'examen qui en conserve une copie dans le dossier du candidat.

9. La période en entreprise est incluse dans le temps de travail en entreprise pour le candidat en contrat d'alternance.

10. III. - Le candidat qui se présente à une session d'examen par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE) réalise le dossier à partir de son activité professionnelle.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052996589, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.