1. La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
Arrêté du 3 décembre 2025 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 8 décembre 2025.
TexteArrêté du 3 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052996658
Texte parentLEGITEXT000052996644
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