Arrêté du 3 décembre 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 décembre 2025.

TexteArrêté du 3 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052996689
Texte parentLEGITEXT000052996679
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 décembre 2025 (version du 8 décembre 2025)Légifrance →

1. S'agissant des concours organisés pour le ressort de la cour d'appel de Cayenne, les épreuves écrites se dérouleront au siège de la cour d'appel suivante, désignée comme centre d'examen : cour d'appel de Cayenne.

2. S'agissant des concours organisés pour le ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, les épreuves écrites se dérouleront au siège de la cour d'appel suivante, désignée comme centre d'examen : chambre d'appel de Mamoudzou.

3. En application de l'article 3 du décret du 13 février 2020 susvisé, les candidats aux concours nationaux externes à affectation locale et aux concours nationaux internes à affectation locale ne peuvent s'inscrire simultanément au concours national externe à affectation nationale et au concours national interne à affectation nationale ouverts par arrêté du 22 octobre 2025. Dans l'hypothèse où ils se seraient inscrits à plusieurs concours, les candidats devront définitivement opter pour l'un des recrutements.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052996689, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.