Arrêté du 4 décembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 décembre 2025.

TexteArrêté du 4 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052996750

Texte parentLEGITEXT000052996746

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 décembre 2025 (version du 8 décembre 2025)Légifrance →

1. Est autorisée, au titre de l'année 2026, l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire.

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