Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE LISTE DES SUPÉRIEURS HIÉRARCHIQUES DIRECTS ET DES AUTORITÉS HIÉRARCHIQUES INVESTIES DU POUVOIR DE NOTATION
2. AFFECTATION
3. LISTE DES SUPÉRIEURS HIÉRARCHIQUES DIRECTS
4. LISTE DES AUTORITÉS HIÉRARCHIQUES CORRESPONDANTES
5. En administration centrale
6. Le chef de service
7. Le directeur de l'administration pénitentiaire
8. Le sous-directeur
9. Le chef de service
10. Le chef de bureau, le chef d'état-major
11. Le sous-directeur
12. Le chef de section
13. Le chef de bureau
14. En directions interrégionales des services pénitentiaires
15. Le directeur interrégional
16. Le directeur de l'administration pénitentiaire
17. Le directeur interrégional adjoint
18. Le directeur interrégional
19. Le secrétaire général
20. Le chef de département
21. Le directeur interrégional adjoint, le secrétaire général
22. Le responsable de service, le chef de bureau, le chef d'état-major
23. Le chef de département
24. Le chef d'unité
25. En établissements pénitentiaires
26. Le chef d'établissement
27. Le directeur interrégional
28. Le responsable de chaque service
29. Le chef d'établissement
30. Services pénitentiaires d'insertion et de probation
31. Le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
32. Le directeur interrégional
33. Le directeur de chaque antenne et unité
34. Le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
35. L'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle (ATIGIP)
36. Le chef de service
37. Le directeur de l'ATIGIP
38. Le responsable de chaque service et atelier
39. Le directeur de l'ATIGIP
40. Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP)
41. Le secrétaire général
42. Le directeur de l'ENAP
43. Le directeur de la formation
44. Le directeur de la recherche et de la diffusion
45. Le responsable de chaque département Les chefs d'unités filières
46. Le secrétaire général, le directeur de la formation, le directeur de la recherche et de la diffusion
47. Le chef d'unité
48. Le responsable de chaque département
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 7 décembre 1990 : art. Annexe
Divisions : Annexe