1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère des transports, en application du décret du 1 er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 5 décembre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 8 décembre 2025.
TexteArrêté du 5 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052996892
Texte parentLEGITEXT000052996889
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