RéférenceAnnexe de l'arrêté du 5 décembre 2025 (version du 8 décembre 2025)Légifrance →
1. ANNEXE
Corps et grades relevant de la direction générale de l'aviation civile
Taux applicables En 2026 (en pourcentage)
Corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (régi par le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 modifié)
Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile
11
Corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (régi par le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié)
Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
25
Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
9
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.