Arrêté du 21 novembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2025.

TexteArrêté du 21 novembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052997182

Texte parentLEGITEXT000052997169

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 novembre 2025 (version du 7 décembre 2025)Légifrance →

1. La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Bâtiment » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

2. Sa présentation synthétique est définie en annexe I du présent arrêté.

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