Arrêté du 21 novembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2025.

TexteArrêté du 21 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052997184
Texte parentLEGITEXT000052997169
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 novembre 2025 (version du 7 décembre 2025)Légifrance →

1. Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de compétences sont définis respectivement aux annexes II et III du présent arrêté.

2. Le référentiel d'évaluation fixé à l'annexe IV du présent arrêté comprend les unités constitutives du diplôme, les unités communes au brevet de technicien supérieur « Bâtiment » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur, le règlement d'examen et la définition des épreuves ponctuelles et des épreuves évaluées en cours de formation qui sont définis respectivement aux annexes IV 1, IV 2, IV 3 et IV 4 du présent arrêté.

3. L'horaire hebdomadaire des enseignements en formation initiale et le stage en milieu professionnel sont définis respectivement aux annexes V 1 et V 2 du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052997184, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.