RattachementSection 3 : Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel
IdentifiantLEGIARTI000052997290
Texte parentLEGITEXT000052997271
Référencearticle 6 de l'arrêté du 4 décembre 2025 (version du 8 décembre 2025)Légifrance →
1. Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel défini à l'article 68 du décret du 7 novembre 2012 susvisé retrace la programmation des emplois et des crédits de personnel.
2. Il est établi par le responsable de la fonction financière ministérielle, en liaison avec les responsables de programme et de la gestion des ressources humaines.
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