1. Il est annulé pour 2025, au titre des budgets annexes, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 4 874 463 € et de 15 436 927 €, conformément à la répartition par mission donnée à l'état C annexé à la présente loi.
LOI n°2025-1173 du 8 décembre 2025 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 10 décembre 2025.
TexteLOI n°2025-1173 du 8 décembre 2025
Rattachement
I. - AUTORISATION DES CRÉDITS DES MISSIONS
- SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
- Titre UNIQUE AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2025. - CRÉDITS DES MISSIONS
- I. - AUTORISATION DES CRÉDITS DES MISSIONS
IdentifiantLEGIARTI000053002359
Texte parentLEGITEXT000053002341
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