Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2025-1173 du 8 décembre 2025
RattachementII. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Titre UNIQUE AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2025. - CRÉDITS DES MISSIONS
II. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
IdentifiantLEGIARTI000053002365
Texte parentLEGITEXT000053002341
Référencearticle 8 de la loi n°2025-1173 du 8 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 145 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase du premier alinéa, le nombre : « 402 489 » est remplacé par le nombre : « 402 812 » ;
3. 2° La seconde colonne du tableau du second alinéa est ainsi modifiée :
4. a) A la vingt-huitième ligne, le nombre : « 19 585 » est remplacé par le nombre : « 19 781 » ;
5. b) A la vingt-neuvième ligne, le nombre : « 5 049 » est remplacé par le nombre : « 5 245 » ;
6. c) Aux soixante-dixième et soixante et onzième lignes, le nombre : « 743 » est remplacé par le nombre : « 870 » ;
7. d) A la dernière ligne, le nombre : « 402 489 » est remplacé par le nombre : « 402 812 ».
8. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n°2025-127 du 14 février 2025 : art. 145
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