1. ANNEXE 3
2. DÉSIGNATION DES MINISTRES DISPOSANT DES CRÉDITS PAR PROGRAMME SUR DES CRÉDITS OUVERTS SUR LES COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR 2025
Intitulé de la mission et du programme | Numéro du programme | Ministre disposant des crédits du programme |
|---|---|---|
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers | ||
Structures et dispositifs de sécurité routière | 751 | Ministre de l'intérieur |
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers | 753 | Ministre de l'intérieur |
Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières | 754 | Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation |
Désendettement de l'Etat | 755 | Ministre de l'action et des comptes publics |
Développement agricole et rural | ||
Développement et transfert en agriculture | 775 | Ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire |
Recherche appliquée et innovation en agriculture | 776 | Ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire |
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale | ||
Electrification rurale | 793 | Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées | 794 | Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat | ||
Contribution des cessions immobilières au désendettement de l'Etat | 721 | Ministre de l'action et des comptes publics |
Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat | 723 | Ministre de l'action et des comptes publics |
Participations financières de l'Etat | ||
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat | 731 | Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat | 732 | Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
Pensions | ||
Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité | 741 | Ministre de l'action et des comptes publics |
Ouvriers des établissements industriels de l'Etat | 742 | Ministre de l'action et des comptes publics |
Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions | 743 | Ministre de l'action et des comptes publics |