Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1182 du 8 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053005656
Texte parentLEGITEXT000053005646
Référencearticle 2 du décret n°2025-1182 du 8 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « L'inspection générale de l'environnement et du développement durable est à la disposition des ministres chargés des domaines énumérés au premier alinéa de l'article 3. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2022-1165 du 20 août 2022 : art. 1
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