Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret n° 2014-133 du 17 février 2014 susvisé est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « rattachée conjointement aux deux ministres » sont supprimés ; 2° Au premier alinéa du II : a) Après les mots : « Au titre du ministère », est inséré le mot : « chargé » ; b) Les mots : «, de la jeunesse et des sports » sont supprimés ; 3° Au deuxième alinéa du II, le signe : « ; » est remplacé par le signe : «. » ; 4° Les deux derniers alinéas du II sont remplacés par un III et un IV ainsi rédigés : « III.-Au titre du ministère chargé des sports :
2. «-la direction des sports.
3. « IV.-Au titre du ministère chargé de la jeunesse :
4. «-la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. » ;
5. 5° Le III devient V.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2014-133 du 17 février 2014 : art. 1