Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1182 du 8 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053005660
Texte parentLEGITEXT000053005646
Référencearticle 4 du décret n°2025-1182 du 8 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 2 du décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « L'inspection générale des affaires maritimes est placée sous l'autorité du ministre chargé de la mer. Elle exerce ses missions à la demande du ministre chargé de la mer ainsi que des ministres chargés de la défense, de l'agriculture, de la pêche, de l'environnement et des transports pour l'exercice de leurs attributions dans les domaines de la mer. Le Premier ministre ou le ministre chargé de la mer peut l'autoriser à intervenir à la demande d'autres autorités nationales. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-681 du 9 juillet 2008 : art. 2
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