Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1182 du 8 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053005662
Texte parentLEGITEXT000053005646
Référencearticle 5 du décret n°2025-1182 du 8 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 susvisé, le mot : « auprès » est remplacé par les mots : « sous l'autorité directe ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1675 du 5 décembre 2016 : art. 1
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