1. Pour l'application de l'article L. 6328-6 du code des transports, la déclaration des données des exploitants d'aérodromes ou de groupement d'aérodromes est établie conformément aux modalités décrites en annexe 1, à l'aide du formulaire prévu en annexe 2 du présent arrêté.
Arrêté du 25 novembre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 décembre 2025.
TexteArrêté du 25 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053005745
Texte parentLEGITEXT000053005732
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.