Arrêté du 25 novembre 2025 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053005751
Texte parentLEGITEXT000053005732
Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 novembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 27 décembre 2022 relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 27 décembre 2022 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. 6
    Divisions : Annexes ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2

Aller plus loin

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