Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 novembre 2025 (version du 11 décembre 2025)Légifrance →
1. Contenu de l'attestation d'aptitude.
2. L'attestation d'aptitude est datée et signée par le responsable de l'organisme évaluateur. Elle comporte notamment les éléments suivants :
3. a) Le nom et cachet de l'organisme évaluateur ;
4. b) La mention « Prestation de délivrance de l'attestation d'aptitude par l'organisme évaluateur (nom de l'organisme) certifié par (nom de l'organisme certificateur) ;
5. c) Le nom et prénom du titulaire ;
6. d) Le numéro de l'attestation d'aptitude ;
7. e) La (les) catégorie(s) d'activités couvertes par l'attestation d'aptitude et la (les) dates d'obtention, telles que définies à l'annexe I du présent arrêté.
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