Arrêté du 21 novembre 2025 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2025.

TexteArrêté du 21 novembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053005882

Texte parentLEGITEXT000053005866

Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 novembre 2025 (version du 11 décembre 2025)Légifrance →

1. Accréditation des organismes certificateurs.

2. L'accréditation des organismes certificateurs est délivrée selon la norme EN ISO/IEC 17065 et les exigences spécifiques définies à l'annexe V du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.