Arrêté du 21 novembre 2025 · Article

Article ANNEXE IX

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2025.

TexteArrêté du 21 novembre 2025
RattachementANNEXES
IdentifiantLEGIARTI000053005922
Texte parentLEGITEXT000053005866
Référencearticle ANNEXE IX de l'arrêté du 21 novembre 2025 (version du 11 décembre 2025)Légifrance →

1. MODALITÉS POUR LES FORMATIONS DISPENSÉES ÀDISTANCE

2. IX.1. - Objet

3. La présente annexe spécifie les exigences auxquels doivent répondre les organismes de formation pour les formations de remise à niveau périodique et les organismes formateurs certifiés pour les formations de remise à niveau ponctuelle pour dispenser les formations à distance.

4. IX.2. - Exigences

5. Lors des formations à distance, l'organisme :

6. - met à disposition sur demande de l'organisme certificateur pour les formations de remise à niveau ponctuelle ou de l'organisme agréé pour les formations de remise à niveau périodique, le lien de connexion à la session de formation ;

7. - demande à chaque candidat de ne pas couper sa caméra pendant toute la durée de la formation ;

8. - s'assure que le candidat présent est bien le candidat inscrit à la formation ;

9. - rappelle avant le jour de la formation à chaque candidat que celui-ci doit vérifier que son outil de connexion fonctionne pour le jour de la formation ;

10. - met à disposition du candidat une assistance technique pendant toute la durée de la formation ;

11. - met à disposition et fait remplir des feuilles de présence numériques ;

12. - réalise des tests en ligne à la fin de chaque demi-journée afin d'évaluer les acquis et s'assurer du suivi de chaque candidat tout au long de la formation ;

13. - forme au maximum 15 candidats par session.

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