Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1186 du 8 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053005938
Texte parentLEGITEXT000053005932
Référencearticle 1 du décret n°2025-1186 du 8 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 23 décembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au neuvième alinéa de l'article 4, les mots : « 150 tonnes » sont remplacés par les mots : « 300 tonnes » ;
3. 2° A l'article 4, les mots : « Autorité de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;
4. 3° A la note de bas de page (1), les mots : « Autorité de sûreté nucléaire (ASN) » sont remplacés par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-1782 du 23 décembre 2021 : art. 4
Aller plus loin
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