Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 décembre 2025 (version du 11 décembre 2025)Légifrance →
1. Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :
Fonctions
Département
Ville
Nombre de postes
Chefs de service et adjoints au chef de services déconcentrés
Guyane (973)
Cayenne
3
Sous-total Chefs de service et adjoints au chef de services déconcentrés
3
Directeur de l'Ouest guyanais
Guyane (973)
Saint-Laurent-du-Maroni
1
Sous-total Directeur de l'Ouest guyanais
1
Total COP/A Services de l'Etat
4
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