Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053006430
Texte parentLEGITEXT000053006424
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 janvier 2025 fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 15 janvier 2025 : art. 1, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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