Décret n°2021-1782 du 23 décembre 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2021.

TexteDécret n°2021-1782 du 23 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000053006061
Texte parentLEGITEXT000053006472
Référencearticle 1 du décret n°2021-1782 du 23 décembre 2021 (version du 27 décembre 2021)Légifrance →

1. Les installations nucléaires de base n° 63 et n° 98, situées dans la commune de Romans-sur-Isère (Drôme), sont réunies au sein d'une installation nucléaire de base unique, portant le n° 63-U.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053006061, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.