1. La société Framatome, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro SIREN 379 041 395, ci-après désignée « l'exploitant », est autorisée à exploiter cette installation nucléaire de base unique, dénommée « usine de fabrication de combustibles nucléaires », ci-après désignée « l'installation », dans les conditions prévues par les dispositions du présent décret, ainsi que par sa demande du 21 février 2019 et le dossier joint à cette demande susvisée.
Décret n°2021-1782 du 23 décembre 2021 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 27 décembre 2021.
TexteDécret n°2021-1782 du 23 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000053006062
Texte parentLEGITEXT000053006472
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