Décret n°2021-1782 du 23 décembre 2021 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2021.

TexteDécret n°2021-1782 du 23 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000053006063
Texte parentLEGITEXT000053006472
Référencearticle 3 du décret n°2021-1782 du 23 décembre 2021 (version du 27 décembre 2021)Légifrance →

1. La nature de l'installation est la fabrication et l'entreposage :

2. - de combustibles nucléaires ;

3. - de cibles en uranium enrichi en vue d'irradiation dans des réacteurs nucléaires ;

4. - de capsules d'irradiation pour des réacteurs nucléaires.

5. Le périmètre de l'installation est délimité sur le plan annexé au présent décret (1). Il comprend :

6. - un atelier de conversion de l'hexafluorure d'uranium en oxyde d'uranium ;

7. - un atelier de fabrication des pastilles d'oxyde d'uranium, de crayons et d'assemblages combustibles ;

8. - un atelier de recyclage des rebuts de fabrication pouvant également recycler les rebuts des autres installations de fabrication de combustible à l'uranium de l'exploitant ou de ses filiales situées à Dessel (Belgique), Lingen (Allemagne) et Richland (Etats-Unis) ;

9. - des zones d'entreposage de substances radioactives ;

10. - un atelier d'entreposage d'acide fluorhydrique ;

11. - des ateliers de fabrication de combustibles pour les réacteurs de recherche et expérimentaux, de cibles et de capsules d'irradiation ;

12. - un atelier de recherche et développement sur de nouveaux combustibles ;

13. - un laboratoire d'analyse de la qualité des produits, des rejets et de l'environnement ;

14. - une station de traitement des effluents liquides du site ;

15. - un atelier de prétraitement de déchets à l'arrêt.

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