Décret n°2021-1782 du 23 décembre 2021 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2021.

TexteDécret n°2021-1782 du 23 décembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000053006067

Texte parentLEGITEXT000053006472

Référencearticle 6 du décret n°2021-1782 du 23 décembre 2021 (version du 27 décembre 2021)Légifrance →

1. L'installation est autorisée à rejeter des effluents liquides et gazeux et à prélever de l'eau pour les besoins de ses activités.

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