Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053006605
Texte parentLEGITEXT000053006599
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au cinquième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 3 novembre 2022 susvisé, après les mots : « un directeur d'école normale supérieure », sont insérés les mots : « ou son représentant ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 novembre 2022 : art. 5
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