Arrêté du 28 novembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2025.

TexteArrêté du 28 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053006625
Texte parentLEGITEXT000053006616
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 novembre 2025 (version du 11 décembre 2025)Légifrance →

1. Il est créé un dispositif, AvenirPro, qui comprend deux phases :

2. 1° Une phase de préparation à l'insertion professionnelle des élèves au cours de leur dernière année de formation préparant, sous statut scolaire et dans un établissement public ou privé sous contrat, au certificat d'aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel, au brevet des métiers d'art ou au diplôme de technicien des métiers du spectacle ;

3. 2° Une seconde phase, dénommée AvenirPro+, qui consiste, à l'issue de l'examen du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet des métiers d'art ou du diplôme de technicien des métiers du spectacle, en une action d'adaptation à l'emploi ou un complément de formation initiale à finalité professionnelle.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053006625, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.