Arrêté du 28 novembre 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2025.

TexteArrêté du 28 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053006631
Texte parentLEGITEXT000053006616
Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 novembre 2025 (version du 11 décembre 2025)Légifrance →

1. Au titre de cette seconde phase, les élèves volontaires ayant achevé leur cycle de formation menant au certificat d'aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel, au brevet des métiers d'art, et au diplôme de technicien des métiers du spectacle, non engagés dans un emploi ni dans un parcours de formation, sont admis sous statut scolaire dans ce parcours quel que soit le résultat à l'examen du diplôme préparé.

2. Tous les élèves sont informés avant la fin de l'année scolaire de la possibilité de bénéficier d'une seconde phase d'accompagnement et, pour ceux non engagés dans un emploi ou un parcours de formation, sont invités à une réunion d'information collective dès la rentrée scolaire suivant la fin de leur année terminale de scolarité.

3. S'ils remplissent les conditions, les élèves concernés peuvent bénéficier de bourses d'enseignement du second degré pour la durée du parcours.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053006631, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.