Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053006635
Texte parentLEGITEXT000053006616
Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 juillet 2023 relatif au parcours Ambition emploi est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 18 juillet 2023 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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