Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053006917
Texte parentLEGITEXT000053006913
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la définition de l'épreuve E3 de la partie IV c de l'annexe IV de l'arrêté du 18 janvier 2022 susvisé, le paragraphe ci-dessous est supprimé :
2. « Nota.-A l'issue des périodes de formation en milieu professionnel seront délivrées des attestations permettant de vérifier le respect de la durée de la formation en entreprise et le secteur d'activités de cette formation. Un candidat qui n'aura pas présenté ́ ces pièces ne pourra pas valider l'épreuve E2 (unité U2), les sous-épreuves E31 (unité U31), E32 (unité U32) et E33 (unité U33) et le diplôme ne pourra pas lui être délivré. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 janvier 2022 Divisions : Art. ANNEXE IV
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