1. Le titre professionnel de scaphandrier travaux publics est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 26 février 2026. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 231s (code NSF).
Arrêté du 2 décembre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 12 décembre 2025.
TexteArrêté du 2 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053011717
Texte parentLEGITEXT000053011698
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