Arrêté du 2 décembre 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 décembre 2025.

TexteArrêté du 2 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053011719
Texte parentLEGITEXT000053011698
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 décembre 2025 (version du 12 décembre 2025)Légifrance →

1. Le titre professionnel de scaphandrier travaux publics est constitué des trois blocs de compétences suivants :

2. 1° Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés ;

3. 2° Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie ;

4. 3° Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés.

5. Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053011719, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.