Arrêté du 2 décembre 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 12 décembre 2025.

TexteArrêté du 2 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053011754
Texte parentLEGITEXT000053011735
Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 décembre 2025 (version du 12 décembre 2025)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien d'installation en équipements de confort climatique révisé par l'arrêté du 18 novembre 2020 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Technicien d'installation en équipements de confort climatique
(arrêté du 18/11/2020)

TITRE PROFESSIONNEL
Technicien d'intervention en chauffage, climatisation,
sanitaire et énergies renouvelables
(présent arrêté)

Installer et préparer à la mise en service des équipements de chauffage, sanitaire, et renouvellement d'air, dans des locaux d'habitation et tertiaires

Installer et entretenir une installation sanitaire et de renouvellement d'air dans des bâtiments résidentiels et tertiaires.

Installer et entretenir une installation de chauffage dans des bâtiments résidentiels et tertiaires.

Installer et assurer la mise en service des équipements thermodynamiques dans des locaux d'habitation et tertiaires

Installer et mettre en service une installation de pompe à chaleur dans des bâtiments résidentiels et tertiaires.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053011754, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.