Arrêté du 2 décembre 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 12 décembre 2025.

TexteArrêté du 2 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053011784
Texte parentLEGITEXT000053011766
Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 décembre 2025 (version du 12 décembre 2025)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation révisé par l'arrêté du 19 janvier 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Monteur dépanneur en climatisation
(arrêté du 19/01/2019)

TITRE PROFESSIONNEL
Installateur en pompe à chaleur et climatisation
(présent arrêté)

Installer et mettre en service des équipements monopostes de climatisation de type split-système.

Installer et mettre en service des équipements de climatisation ou pompe à chaleur air/air.

Installer et préparer la mise en service des équipements multipostes de climatisation de type DRV.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053011784, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.