Décret n°2025-1193 du 8 décembre 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-1193 du 8 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053012093

Texte parentLEGITEXT000053012089

Référencearticle 1 du décret n°2025-1193 du 8 décembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article 20 du décret du 10 juin 1985 susvisé, les mots : « au minimum tous les deux ans » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 : art. 20

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