Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1193 du 8 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053012097
Texte parentLEGITEXT000053012089
Référencearticle 3 du décret n°2025-1193 du 8 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 21 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « En sus de la visite d'information et de prévention prévue à l'article 20, » sont supprimés ;
2° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
2. «-des agents affectés à un poste les exposant à un risque particulier pour leur santé ou leur sécurité, consigné sur la fiche mentionnée à l'article 14-1 ; »
3. 3° La première phrase du dernier alinéa est complétée par les mots : «, dans le respect de la périodicité minimale fixée à l'article 20-1 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 : art. 21
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.