Arrêté du 3 décembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 décembre 2025.

TexteArrêté du 3 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053012195

Texte parentLEGITEXT000053012189

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 décembre 2025 (version du 12 décembre 2025)Légifrance →

1. Les annexes I, II et III de l'arrêté du 31 janvier 2012 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication sont respectivement remplacées par les annexes I, II et III du présent arrêté.

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