Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053012395
Texte parentLEGITEXT000053012386
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 novembre 2022 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 29 novembre 2022 : art. 1, art. 2, art. 3
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