Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053012520
Texte parentLEGITEXT000053012510
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au point 3.6 de l'annexe I à l'arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2718 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, les mots : « étanches à l'humidité » sont remplacés par les mots : « conçus de manière à empêcher l'entrée d'eau ».
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A modifié :
Arrêté du 6 juin 2018 Divisions : Art. Annexe I
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