Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° du IV de l'annexe VII à l'arrêté du 8 janvier 2024 susvisé, le mot : « étanches » est remplacé par les mots : « conçus de manière à empêcher l'entrée d'eau ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
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