Arrêté du 1er décembre 2025 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 1er décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053012524

Texte parentLEGITEXT000053012510

Référencearticle 4 de l'arrêté du 1er décembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au j du 1° de l'article 10 de l'arrêté du 6 mai 2025 susvisé, la référence : « 3.9 » est remplacée par la référence : « 10-2 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 6 juin 2018 : art. 3

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