Arrêté du 2 décembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 décembre 2025.

TexteArrêté du 2 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053012690
Texte parentLEGITEXT000053012682
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 décembre 2025 (version du 12 décembre 2025)Légifrance →

1. Conformément à l'article D. 612-1-6 du code de l'éducation, les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations préparant aux différentes spécialités de niveau 4 du diplôme de certificat de spécialisation prévu aux articles D. 337-139 à D. 337-160 du même code sont nationalement définies et figurent en annexe.

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