Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053012692
Texte parentLEGITEXT000053012682
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 novembre 2024 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 26 novembre 2024 : art. 1, art. 2, art. 4, art. null Divisions : Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.